Conditions générales de vente applicables à compter du 22 août 2011.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site madime.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée, de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
Les frais de port sont fixés par défaut à 20 €. Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 100 €.
Madime se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix de nos produits sont garantis jusqu'au 21 Avril 2019.
Les produits demeurent la propriété de MADIME jusqu'au complet paiement du prix.
Poids sur le catalogue
Tous les poids figurant sur ce document sont théoriques et donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier plus ou moins selon les fabrications.
Paiement
Le paiement s'effectue :
- En ligne, au moment de la commande, par carte bancaire.
- Par chèque, en espèces ou en plusieurs fois, uniquement au magasin.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD et la carte American Express sont acceptées.
Pour les paiements par chèque, l'encaissement est réalisé à réception du chèque. Les paiements réglés en plusieurs fois sont uniquement pris en compte au magasin. Les montants fractionnés ainsi que le nombre de mensualités sont indiqués en rose. Les mensualités seront au nombre de 4 pour un achat compris entre 200€ et 2300€. Les achats inférieur à 200€ et supérieur à 3500€ ne pourront pas être fractionnés. Pour un paiement réglé en plusieurs fois, vous devrez être muni de l'original d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour), d'un RIB et d'une carte bancaire du même compte que le RIB.
En cas d'article indisponible, vous pouvez nous en demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises par téléphone.
Livraison
Pour les commandes par Internet (madime.com) ou par téléphone (au 01 53 20 02 01 ou 01 53 20 01 50), les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse de votre choix en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier( délai supplémentaire d'1 jour pour gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques).
Pour toute autre commande (courrier, fax) d'articles disponibles non personnalisés, la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par "LA POSTE" en "Colissimo". Votre colis vous parviendra donc sous 5 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 15 jours, à votre domicile en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés). Pour une commande réglée en plusieurs fois, l'envoi sera effectué après l'encaissement effectif de la dernière mensualité.
* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés du lundi au samedi à domicile en France métropolitaine (Corse comprise).Par exemple, si vous passez commande par téléphone entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par téléphone ou par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi.
Pour une livraison dans les DOM-TOM, en Corse ou à l'étranger, consultez-nous au 01 53 20 02 01.
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Service personnalisé non remboursable. Nous pouvons également vous fournir sans supplément de prix du papier cadeau qui sera joint à votre commande. Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.
Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 01 53 20 02 01 dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Madime dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
Droit de rétractation - Garanties
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande). Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à Madime - 73 rue la Fayette 75009 PARIS, attachez votre facture avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.
Les articles retournés à l'état neuf et n'ayant pas subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Garantie d'authenticité
Tous nos bijoux sont en platine 950/1000 ou en or 750/1000. Tous nos diamants sont naturels et proviennent de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits armés.
Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier par ailleurs sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 1 an, à compter de l'expédition ou du retrait du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux Madime. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article (voir les modèles de retour ci-dessus) accompagné de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous n'accusons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours.
La garantie de 1 an (pièces et main d'oeuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (écrasement des mailles creuses) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
Indépendamment de cette garantie contractuelle, vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.
Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation).
Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rhédibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
Pour l'exercice du droit de rétractation et l'application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 01 53 20 02 01 ou nous écrire à Madime - 73 rue la Fayette - 75009 PARIS
Service Après-Vente
Chez MADIME, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation.
L'intervention est gratuite pendant la période de garantie contractuelle et s'applique selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus.
Si l'article sous garantie s'avère difficilement réparable, MADIME s'engage à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente.
Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.
Les pièces détachées nécessaires à l'utilisation du bien seront principalement disponibles pendant toute la durée de garantie contractuelle du produit, hors les cas de défaillance du fournisseur.
Pour tout renseignement relatif à une réparation sous garantie, vous pouvez nous téléphoner au 01 53 20 02 01 ou nous écrire à Madime - 73 rue la Fayette - 75009 PARIS
Les techniciens de notre Service Après-Vente interviennent également après le terme de la garantie commerciale, sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article.
Nos interventions sont garanties trois mois (pièces et main d'oeuvre) dans la limite d'une utilisation normale.
Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 01 53 20 02 01 ou nous écrire à Madime - 73 rue la Fayette - 75009 PARIS.
Commandes spéciales
Nous sommes prêts à étudier toutes vos demandes spécifiques et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Propriété Intellectuelle
Le site madime.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Madime ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.
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